BAPSA L'UDF hostile aux prélèvements sur les instituts techniques agricoles
Le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale Hervé Morin a annoncé lundi 1er décembre 2003 que son groupe allait déposer un amendement contre les prélèvements envisagés sur les instituts techniques agricoles dans le collectif budgétaire 2003, qui sera examiné mercredi par les députés.
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2003 prévoit un prélèvement total de 177 millions d'euros sur quatre organismes agricoles (Arvilis, Onic, Cetiom et Unigrains). Ce prélèvement est destiné au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). "Le gouvernement doit trouver des solutions de financement durables (de la protection sociale agricole) pour éviter les prélèvements exceptionnels et préjudiciables sur les réserves des organismes agricoles", a estimé M. Morin dans un communiqué. |
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